Facture électronique obligatoire : soyez prêt pour 2024
A partir du 1er juillet 2024, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
Quelles obligations vous attendent ? Quels sont leurs impacts ? Découvrez comment Solaris Informatique et EBP vous accompagnent dans la mise en place de cette réforme.
La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier et doit également être archivée pendant 10 ans.
Qui est concerné et quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA se verront concernées par cette réforme. Afin de leur laisser le temps de se préparer, l’Administration a prévu un calendrier de déploiement progressif :
Quels impacts pour vous, en tant que TPE / PME / artisan / commerçant ?
Les entreprises devront obligatoirement choisir une ou plusieurs plateformes d’émission et réception des factures. Il pourra s’agir du Portail Public de Facturation (PPF) ou de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Pour simplifier votre gestion et faciliter l’automatisation des transferts de données, nous vous recommandons de vous équiper d’une solution de gestion.
Elle vous permettra, via le Portail Public de Facturation ou les Plateformes de Dématérialisation Partenaires connectables à votre logiciel :
- d’envoyer et recevoir vos factures au format électronique ;
- de réaliser votre e-reporting automatiquement et sans ressaisie ;
- de suivre le traitement de vos factures.
Les nombreux avantages de la facture électronique
Des gains multiples ! Financiers, productivité, environnement, temps, sécurité…
- Réduction des coûts administratifs de 50 à 75% par rapport au traitement papier : suppression des manipulations de documents papiers, diminution des temps de traitement, suppression des coûts d’impression, d’envoi postal, de stockage.
- Diminution de l’empreinte carbone.
- Optimisation du suivi et de l’accès à l’information : traçabilité, sécurisation.
- Automatisation et rationalisation des processus : meilleure fluidité dans les échanges.
Les critères de validité d’une facture électronique
Pour être conforme aux yeux de la loi, une facture électronique doit répondre à certains critères.
- L’authenticité de son origine : garantir l’identité de son émetteur
- L’intégrité de son contenu : la facture ne doit pas pouvoir être modifiée
- Une bonne lisibilité : le fichier généré doit être lisible par tous
E-invoicing
Comme pour les transactions à destination des structures publiques, l’obligation d’émettre et de recevoir ses factures au format électronique entrera progressivement en application pour le BtoB à compter de juillet 2024, suivant le calendrier ci-dessous.
E-reporting
Une nouvelle obligation fait aussi son entrée dans la réforme : le e-reporting. Il consiste à transmettre à l’Administration fiscale les données de facturation et d’encaissement client reçues des transactions commerciales réalisées par l’entreprise. Toutes les transactions sont concernées. Il peut s’agir par exemple :
- des factures émises à l’intention de particuliers
- des ventes comptoirs
- les paiements des prestations de service
- etc..
Mettez toutes les chances de votre côté avec Solaris Informatique & EBP !
Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une solution de gestion ou de comptabilité permettant l’intégration automatique de vos factures deviendra bientôt presque incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elles vous apporteront un gain de temps et une automatisation non négligeable.
Nos solutions seront bientôt prêtes pour la future obligation, soyez-le également.
Que vous soyez tenté ou déjà équipé d’un logiciel de facturation ou gestion, bâtiment, comptabilité ou encore point de vente simplifiez votre quotidien en passant à la facture électronique !
Source : https://www.ebp.com
